Les éléments contractuels en photographie commerciale

Bonjour à tout mes amis photographes amateurs et semi-professionnels. Après une pause estivale, je reprends ma plume pour vous partager mes conseils photo.

À chaque fois que vous accepter d’offrir vos services de photographes sans élaborer un contrat de vente ou service, que ce soit à un particulier ou à une corporation, vous vous exposez à des difficultés potentielles. Bien que le contrat de vente/services permet surtout de préciser exactement les produits/services tels que négociés, les dates de livraison, ainsi que les modalités de paiement, d,autre aspect doivent également être adressés.

Il me fait plaisir de vous partager les conseils suivants du site editioneo.com, concernant les outils en ligne destinés à générer des conditions générales de vente, et pour éclairer les lecteurs photographes sur les enjeux de ce document très important.

Le site editioneo.com provient de la France. Bonne lecture !

Rappel sur les conditions générales de vente (CGV)

Le CGV est un document légal pour tous les professionnels commercialisant un produit ou une prestation. Il encadre la relation entre le client et le professionnel. Les photographes ne font pas exception et ont même des spécificités importantes. Ces CGV comportent un certain nombre d’éléments importants et indispensables. L’activité du photographe présente des éléments de fonctionnement dont il ne faut pas négliger la portée juridique. Par exemple : les modalités de paiement, la rétractation client, la propriété intellectuelle, la vente de ses services en ligne …

Autant d’éléments que nous reprenons dans cet article informatif pour préciser les choses.

Ne pas copier

La première chose essentielle est de ne pas copier les conditions générales d’un ami photographe ou d’un concurrent, que l’on trouverait sur internet. Même si cela est très tentant, cela peut s’avérer dangereux. Cette copie relève du plagiat, le photographe pourrait donc se retourner contre vous. Régulièrement, des entrepreneurs sont condamnés pour plagiat de CGV. De plus, les conditions copiées ne correspondront vraisemblablement pas à votre activité en tous points, et vous risqueriez d’avoir des conditions non adaptées.

Les tarifs

Le photographe doit indiquer clairement ses tarifs, et les éventuelles options. Cela n’est pas toujours fait.

Modalités de paiement

Dans le métier de photographe, les modalités de paiement d’une prestation peuvent être diverses. Acompte, paiements échelonnés, paiement à la prestation, paiement comptant … Ce qui compte, c’est de préciser les choses dans les conditions générales de vente. Un client peut légalement demander à tout moment de consulter les conditions d’un professionnel. Les éléments de modalités de paiement sont parmi les plus consultés.

Pénalités de retard de paiement

De même, des pénalités de retard de paiement peuvent être appliquées par le photographe. Les délais de paiement entre professionnels sont toujours réglementés : sans dispositions contraires figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties, le délai de règlement est fixé au 30e jour suivant l’exécution de la prestation. A noter que ce délai peut être prolongé jusqu’à 45 jours si cela est précisé au contrat. A noter que le taux de pénalités est réglementé lui aussi, en lien avec le taux d’intérêt légal.

La rétractation

De même, le délai de rétractation d’un client est à préciser dans les CGV. Il peut être nul.

La commande de produits dérivés

Si le photographe commercialise des produits dérivés (T-shirts, albums, etc.), alors il est vendeur de biens, et doit donc ajouter des éléments concernant la commercialisation de produits dans ses CGV, ou présenter également des conditions générales de vente de produits, et non pas seulement de services. Si les produits commercialisés sont périssables ou bénéficient de certaines garanties, cela doit être indiqué.

La conservation des fichiers

La conservation des photos numériques est souvent pratiquée par les professionnels, pour sécuriser leurs photos, comme service additionnel au client, ou pour leurs archives. Cela doit être précisé dans les CGV, surtout si les droits sont cédés.

La propriété intellectuelle

Ah la propriété intellectuelle ! Le photographe réalise les photos, mais à qui appartiennent les photos ? Cela doit être mentionné précisément. Si les photos sont cédés, il faudra signer une cession de droits sur les éléments. De même, si vous réutilisez les photos pour vos publicités, cela doit être inscrit dans vos CGV.

Amender et compléter par un contrat particulier

Il est tout à fait possible d’ajouter, lors de la signature du contrat, un contrat particulier, supplémentaire, qui complète les CGV et les précise ou les modifie. Cela permet d’avoir une relation personnalisée avec son client.

Plus d’informations sur les conditions générales de vente à destination des photographes.

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